Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :
La société Pédagogie du Vivant – Velly Claire, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 948400031.
ET
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels ou toute personne morale (ci après l’« Utilisateur ») qui consulte le « Site » internet https://pedagogieduvivant.fr.
Nous vous demandons de lire attentivement ces Conditions générales d’utilisation (CGU) avant d’utiliser le site et/ou de passer toute commande auprès de Pédagogie du Vivant – Velly Claire dans la mesure où ce contrat affecte vos droits et obligations.
L’utilisation du site et/ou la passation de commande vaut/valent connaissance et acceptation de votre part du contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser tout ou partie du site et/ou à passer commande.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
- Conditions Générales d’Utilisation : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre la société Pédagogie du vivant – VELLY Claire et l’Utilisateur de son Site et de ses services.
- Utilisateur : désigne une Personne Physique ou Morale qui utilise le Site Internet https://pedagogieduvivant.fr et l’ensemble de ses services.
- Société : désigne l’entreprise individuelle Pédagogie du Vivant – VELLY Claire.
- Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://pedagogieduvivant.fr
- Contenu : tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui figurent sur le site https://pedagogieduvivant.fr
ARTICLE 2 – OBJET
En acceptant ces Conditions Générales d’utilisation, l’Utilisateur du site https://pedagogieduvivant.fr et/ou de l’ensemble des services proposés par la société Pédagogie du Vivant, déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence.
L’utilisation du site et des services à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Pédagogie du Vivant – VELLY Claire conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales d’Utilisation, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’utilisation du site par l’utilisateur.
ARTICLE 3 – MODIFICATION DE L’OFFRE
Le site internet https://pedagogieduvivant.fr se réserve le droit d’apporter à son offre et à ses services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, https://pedagogieduvivant.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre ou un service qu’elle propose et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
ARTICLE 4 – GARANTIES
La société Pédagogie du Vivant ne consent aucune garantie sur le site et/ou son contenu. Elle ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur.
La société Pédagogie du Vivant et toutes les fonctions accessibles via son site internet https://pedagogieduvivant.fr sont mises à la disposition des Utilisateurs conformément aux termes et conditions du Contrat, sans aucune garantie, expresse ou implicite, qui n’est pas requise par la loi. En particulier, il n’y a aucune garantie d’adéquation des services offerts pour les objectifs spécifiques de l’Utilisateur de https://pedagogieduvivant.fr et les fonctions accessibles via https://pedagogieduvivant.fr sont utilisées par les Utilisateurs sous leur propre responsabilité.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
1. Limitation de la responsabilité
La société Pédagogie du Vivant, dans les limites de la loi applicable, est responsable des dommages contractuels et non contractuels aux utilisateurs ou aux tiers que par intention ou négligence grave, quand ceux-ci sont des conséquences immédiates et directes de l’activité de la Société.
Par conséquent, la société ne sera pas responsable de :
- Dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements du site https://pedagogieduvivant.fr dus à des cas de force majeure, ou au moins à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout cas, indépendants de la volonté et étrangers au contrôle de la Société, tels que : par exemple, mais sans s’y limiter, pannes ou perturbations de lignes téléphoniques ou électriques, Internet et / ou autres moyens de transmission, indisponibilité de sites internet, grèves, catastrophes naturelles, virus et cyber attaques, interruptions de livraison de produits, tiers services ou applications ;
- Utilisation incorrecte ou inappropriée du site https://pedagogieduvivant.fr et de ses services par des utilisateurs ou des tiers.
2. Liens vers d’autres sites
Le Site, ainsi que d’autres pages contrôlées par Pédagogie du Vivant (Instagram, Facebook etc.) peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Pédagogie du Vivant et l’utilisateur reconnaît que la société n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.
L’inclusion d’un tel lien implique ni l’aval de Pédagogie du Vivant, ni aucune association avec ses exploitants. Pédagogie du Vivant ne peut assurer à l’Utilisateur qu’il sera satisfait de quelque produit ou service que ce soit qu’il s’est procuré sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Protection légale
Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services – qu’elles soient déposées ou non en tant que telles – et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits de dessins et modèles, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent à Pédagogie du Vivant.
Ainsi, toutes les marques, nominales ou figuratives, et toutes les autres marques, appellations commerciales, marques de service, marques verbales, illustrations, images, logos, ouvrages ou textes qui apparaissent concernant https://pedagogieduvivant.fr sont réservées au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
2. Violation de propriété intellectuelle
Le droit de l’Utilisateur de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à son respect du contrat et de toute loi ou réglementation applicable.
Toute utilisation du Site ou de son Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation des droits de Pédagogie du Vivant ou de ceux appartenant à ses donneurs de licence :
L’Utilisateur ne peut accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage privé.
Le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalablement écrite de Pédagogie du Vivant, sauf autorisation légale impérative applicable.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser des méta tags ou tout autre texte caché contenant le nom de la Société sans son accord spécifique, préalable et écrit.
Tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obtenir au préalable l’autorisation spécifique et écrite de la Société.
ARTICLE 7 – COMMENTAIRES ET AUTRES CONTENUS
1. Commentaires et avis
L’Utilisateur peut adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, soumettre des idées, des suggestions, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou de contient pas de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».
L’Utilisateur ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu.
La société Pédagogie du Vivant se réserve le droit, à son entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu et de poursuivre en justice les contrevenants.
2. Droit de reproduction
Si l’Utilisateur adresse du contenu à la société Pédagogie du Vivant, et sauf mention contraire stipulée par lui, il lui accorde, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.
3. Droits nécessaires
L’Utilisateur déclare et garantit à la société être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu qu’il lui transmet. L’Utilisateur accepte de l’indemniser en cas d’action, ou de réclamation d’un tiers contre Pédagogie du Vivant dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que l’Utilisateur lui a communiqué.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Le Contrat est soumis au droit français sous réserve des règles impératives applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur. En cas de litige, ce dernier peut saisir la juridiction du siège social de la société, sous réserve des règles impératives applicables dans le pays de résidence du l’Utilisateur.
ARTICLE 9 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Pédagogie du Vivant avec le consentement de l’Utilisateur. La Société s’engage à protéger ses données personnelles.
Toutes les données personnelles concernant l’Utilisateur recueillies par Pédagogie du Vivant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, pour les besoins du traitement des commandes. Ces informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec l’Utilisateur, ainsi que pour le tenir informé de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de l’intéresser.
L’Utilisateur est averti du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte.
2. Durée de conservation des données personnelles
Les informations de l’Utilisateur et la gestion des commandes sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Pédagogie du Vivant d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés.
3. Droit d’accès, de rétractation, de modification et d’opposition
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il doit adresser un courrier à Pédagogie du Vivant, 6 rue Chante perdrix, Entrée A, 05200 Embrun (FRANCE) indiquant son nom, prénom et adresse e-mail. Chaque demande doit être signée et accompagnée d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
ARTICLE 10 – OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTER
Pédagogie du Vivant est susceptible d’adresser à l’Utilisateur des offres commerciales par email via l’ensemble des espaces web animés par la Société ou l’un de ses partenaires sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
L’Utilisateur dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
ARTICLE 11 – COOKIES
1. Utilité des cookies
Pédagogie du Vivant se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors des visites sur le Site. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur et stocké sur le disque dur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais a pour objet de signaler toute précédente visite sur le Site afin d’aider Pédagogie du Vivant à personnaliser ses services
2. Usage des cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par Pédagogie du Vivant dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur lorsqu’il est connecté au Site. Ces cookies sont émis afin de :
- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc.)
- Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,
- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le panier de commande.
3. Désactivation des cookies
L’Utilisateur peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de cookies.
4. Applications émanant de tiers
Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site (réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Google+, Twitter, etc).
5. Collection d’informations par des réseaux sociaux
Lorsque l’Utilisateur consulte une page du Site contenant un bouton “Partager” ou “J’aime”, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de son navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.
S’il ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, l’Utilisateur doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.
6. Non responsabilité envers les réseaux sociaux
Pédagogie du Vivant n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Pédagogie du Vivant se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions. Les nouvelles Conditions seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.