PRÉAMBULE
Le site https://pedagogieduvivant.fr est géré par la société Pédagogie du Vivant – Velly Claire, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 948400031.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Pédagogie du Vivant auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://pedagogieduvivant.fr, dénommée ci-après « le client ».
En cochant la case « j’accepte les CGV » lors de son achat, le client confirme accepter sans réserve l’ensemble de ces Conditions générales de vente.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente (CGV) et/ou avec celles des Conditions générales d’utilisation (CGU), le client ne doit pas utiliser le Site Internet https://pedagogieduvivant.fr.
Le site https://pedagogieduvivant.fr se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations commerciales entre la société Pédagogie du vivant – VELLY Claire et le client.
- Client : désigne une Personne Physique ou Morale, consommatrice, qui utilise le Site Internet https://pedagogieduvivant.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
- Utilisateur : désigne une personne physique ou morale qui utilise et navigue sur le site internet https://pedagogieduvivant.fr.
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://pedagogieduvivant.fr.
- Commande : désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://pedagogieduvivant.fr.
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://.pedagogieduvivant.fr.
- Fichier numérique : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d’une œuvre de l’esprit. À ce titre, la même œuvre proposée sous deux formats différents peut constituer deux fichiers numériques distincts devant faire l’objet de commandes et de règlements distincts.
- Librairie de fichiers numériques : ensemble de pages Internet contenant l’offre numérique de https://pedagogieduvivant.fr.
- Œuvre de l’esprit : toute création résultant d’une activité intellectuelle ou artistique, qu’il s’agisse de livres, de musiques, de dessins ou encore de logiciels.
- Téléchargement : transmission d’un fichier numérique intégrant le document numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Pédagogie du Vivant – VELLY Claire et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://pedagogieduvivant.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, le client déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et qu’il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Pédagogie du Vivant – VELLY Claire conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
ARTICLE 3 – MODIFICATION DE L’OFFRE
Le site internet https://pedagogieduvivant.fr se réserve le droit d’apporter à son offre numérique présentée sur la librairie toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, https:/pedagogieduvivant.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre numérique qu’elle propose sur la librairie et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits de la librairie sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Pédagogie du Vivant – VELLY Claire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la librairie le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMO” ou bien par un Prix barré.
Les frais de communication liés à l’accès à et à l’utilisation du site de téléchargement de fichiers numériques restent à votre charge.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Pédagogie du Vivant – VELLY Claire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour commander des produits et bénéficier des services proposés sur le site Internet https://pedagogieduvivant.fr, le client n’a pas besoin de créer un compte mais il doit quand même fournir des informations lors de son passage de commande (Nom, prénom, pays, email).
A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner l’annulation de sa Commande et l’impossibilité par la suite d’acheter des produits de la librairie.
Pour chaque commande, le client doit fournir une adresse électronique valide et avoir pris connaissances des conditions de vente.
ARTICLE 6 – PAIEMENT ET ANNULATION
Le prix des produits est payable en totalité par le client au moment de la passation de la Commande.
Compte tenu de la nature de ses produits, le site internet https://pedagogieduvivant.fr propose comme unique mode de paiement celui par carte bancaire.
Après validation de son panier, le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Après validation du paiement, le client peut directement télécharger les fichiers numériques commandés depuis le site internet.
L’accès aux fichiers achetés est ouvert uniquement à titre personnel et le téléchargement ne peut se faire qu’une seule fois, immédiatement après l’achat.
Dès la mise en place des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Le client prend acte que le délai de rétractation de sept jours francs par l’article L.121-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’activation de liens de téléchargement immédiat, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
En cas de difficulté, le client peut contacter le service client https://pedagogieduvivant.fr par email à l’adresse indiquée à l’article 14 des présentes CGV, ou sur sa facture.
Le Site https://pedagogieduvivant.fr utilise des outils tiers pour son traitement des paiements et n’est connecté à aucune des informations de paiement fournies, telles que la carte de crédit, de quelque manière que ce soit.
Si le propriétaire de l’un de ces outils tiers refuse d’autoriser un paiement, https://pedagogieduvivant.fr ne peut pas fournir le service et ne sera donc pas responsable de tout retard ou défaut de livraison.
ARTICLE 7 – SÉCURISATION
Le paiement en ligne par Carte bancaire (CB, MasterCard, Visa, American Express), est sécurisé.
Le système de paiement sécurisé Stripe est utilisé par le site https://pedagogieduvivant.fr.
La plateforme Stripe respecte les normes de certification les plus strictes afin d’assurer la sécurité des paiements.
Les paiements par Stripe sont réalisés sur le site sécurisé de Stripe (www.stripe.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Stripe permet de payer une commande en ligne sans partager vos informations bancaires.
ARTICLE 8 – PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées numériquement par https://pedagogieduvivant.fr constituent la preuve de l’ensemble des commandes que le client a passé.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Il est clairement entendu que https://pedagogieduvivant.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. C’est ainsi que :
- Le site https://pedagogieduvivant.fr ne peut pas être tenu pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Le client prend acte que, lorsqu’il communique des informations jugées confidentielles, cette communication se fait à ses risques et périls. En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données ; Ia société Pédagogie du Vivant – VELLY Claire ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
- Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. De fait, le client s’engage à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de sa commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de Pédagogie du Vivant – VELLY Claire ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le client en fait.
- La société Pédagogie du Vivant – VELLY Claire ne pourra pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait (étant rappelé qu’il incombera au client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de Pédagogie du Vivant – VELLY Claire). Néanmoins, en cas de difficulté, la société s’engage à faire tous les efforts pour permettre au client d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de Pédagogie du Vivant – VELLY Claire sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n’aurait pas pu avoir, sous réserve qu’il soit en mesure d’en rapporter la preuve.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle du site https://pedagogieduvivant.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 12 – LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, du téléchargement des fichiers numériques et plus généralement de l’exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
ARTICLE 13 – CHANGEMENTS DE CES TERMES
La société Pédagogie du Vivant – VELLY Claire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, en informant les utilisateurs en publiant un avis sur https://pedagogieduvivant.fr.
Les utilisateurs qui continuent d’utiliser https://pedagogieduvivant.fr après la publication des modifications acceptent les nouvelles conditions dans leur intégralité.
ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition par email : pedagogieduvivant@gmail.com.
Le service client s’engage à répondre dans les plus brefs délais.